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Les amendements de Marie-Thérèse Bruguière pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne la mutualisation des moyens pour l'instruction des permis de construire, je voudrais prendre l'exemple de mon département, l'Hérault. Il y a cinq ans, lorsque les services de la direction départementale de l'équipement se sont déchargés de l'instruction des permis de construire suite à une réduction de leurs effectifs, par de...
Simple interrogation, mais qu'en-est-il pour une communauté de communes qui se transforme en communauté d'agglomération ? Comment mutualiser les moyens des compétences obligatoires venant s'ajouter, tels l'habitat et les transports, alors que ces moyens n'existaient pas auparavant ?
