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Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
2 interventions trouvées.
- Sylvie Desmarescaux et Marie-Thérèse Hermange en qualité de rapporteurs pour avis sur le projet de loi n° 3406 (AN -XIIIe législature) de finances rectificative pour 2011 ; - Alain Vasselle, rapporteur général, rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011.
sur le projet de loi n° 108 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé ;
