Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
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a demandé quelle procédure de sanction est prévue à l'encontre des services publics qui ne proposent pas de travail alors qu'ils en ont la possibilité, par exemple dans les établissements pénitentiaires.
est revenue sur la question du rôle du Parlement dans ce contexte de renouveau de la démocratie sociale, pour estimer qu'il lui appartient désormais de développer sa fonction de contrôle, comme la commission l'a fait récemment sur la question de la mise en oeuvre de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).