Examen du rapport

Prenant la mesure de la crise de confiance ouverte par les révélations sur le Mediator, commercialisé en France pendant trente-trois ans et consommé par cinq millions de nos compatriotes sans que notre système de sécurité sanitaire ait pu éviter cette situation, le Sénat a constitué une mission commune d'information sur l'évaluation et le contr...

Prenant la mesure de la crise de confiance ouverte par les révélations sur le Mediator, commercialisé en France pendant trente-trois ans et consommé par cinq millions de nos compatriotes sans que notre système de sécurité sanitaire ait pu éviter cette situation, le Sénat a constitué une mission commune d'information sur l'évaluation et le contr...

En 2006, le Sénat avait préconisé de renforcer la charte de la visite médicale et de l'appliquer à l'hôpital. Or, les études menées par la HAS sont sans appel : la charte n'a rien changé aux effets indésirables de la visite médicale. Je propose donc de mettre cette profession en extinction : aucune nouvelle carte professionnelle ne serait plus ...

En 2006, le Sénat avait préconisé de renforcer la charte de la visite médicale et de l'appliquer à l'hôpital. Or, les études menées par la HAS sont sans appel : la charte n'a rien changé aux effets indésirables de la visite médicale. Je propose donc de mettre cette profession en extinction : aucune nouvelle carte professionnelle ne serait plus ...

Dans le contexte actuel où le ministre dépose un projet de loi sur le médicament, un rapport développé portant sur toute la chaîne du médicament constitue un outil complet à la disposition du législateur qui pourra amender en conséquence le texte gouvernemental. Et, comme Marie-Christine Blandin, je considère que c'est aux groupes politiques de...

Dans le contexte actuel où le ministre dépose un projet de loi sur le médicament, un rapport développé portant sur toute la chaîne du médicament constitue un outil complet à la disposition du législateur qui pourra amender en conséquence le texte gouvernemental. Et, comme Marie-Christine Blandin, je considère que c'est aux groupes politiques de...

Le projet de loi sur les conflits d'intérêts a prévu d'instituer une Autorité de la déontologie de la vie publique. Il ne faut pas deux autorités distinctes. C'est pour lever cette ambiguïté que j'avais proposé ma rédaction.

Le projet de loi sur les conflits d'intérêts a prévu d'instituer une Autorité de la déontologie de la vie publique. Il ne faut pas deux autorités distinctes. C'est pour lever cette ambiguïté que j'avais proposé ma rédaction.

Dans le rapport nous avons écrit « de trois à cinq ans » parce que, pour la fonction publique, la règle est de trois ans. Je propose d'écrire « depuis au moins trois à cinq ans ».

Dans le rapport nous avons écrit « de trois à cinq ans » parce que, pour la fonction publique, la règle est de trois ans. Je propose d'écrire « depuis au moins trois à cinq ans ».

Dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST), à l'article 9 bis, j'ai proposé un amendement qui amorce déjà cette procédure.

Dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST), à l'article 9 bis, j'ai proposé un amendement qui amorce déjà cette procédure.

Vous faites là la synthèse entre les propositions n° 9 et 11 du rapport. Limiter le choix à une liste d'aptitude peut être restrictif car cela exclut les candidatures externes. Dans la proposition n° 11, ces experts externes sont choisis « dans une liste de médecins n'ayant aucun lien d'intérêts avec les firmes et candidats à une fonction d'exp...

Vous faites là la synthèse entre les propositions n° 9 et 11 du rapport. Limiter le choix à une liste d'aptitude peut être restrictif car cela exclut les candidatures externes. Dans la proposition n° 11, ces experts externes sont choisis « dans une liste de médecins n'ayant aucun lien d'intérêts avec les firmes et candidats à une fonction d'exp...

Moins restrictifs que l'Igas, nous ne voulons pas supprimer immédiatement les 17 000 visiteurs médicaux. Nous proposons simplement qu'aucune nouvelle carte professionnelle ne soit attribuée, tout en ouvrant la possibilité de jouer un nouveau rôle au sein de la HAS.

Moins restrictifs que l'Igas, nous ne voulons pas supprimer immédiatement les 17 000 visiteurs médicaux. Nous proposons simplement qu'aucune nouvelle carte professionnelle ne soit attribuée, tout en ouvrant la possibilité de jouer un nouveau rôle au sein de la HAS.

Nous pourrions suggérer : « Mettre un terme à la profession de visiteur médical et la transformer en confiant à la HAS la formation et la gestion des personnels concernés. »

Nous pourrions suggérer : « Mettre un terme à la profession de visiteur médical et la transformer en confiant à la HAS la formation et la gestion des personnels concernés. »

Je vous propose pour le titre de notre rapport « La réforme du système du médicament, enfin », sans point d'exclamation.

Je vous propose pour le titre de notre rapport « La réforme du système du médicament, enfin », sans point d'exclamation.