Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier

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a rappelé que l'Union européenne a mis en place des comités d'entreprises européens dans les entreprises ayant une dimension européenne. C'est pourquoi elle s'est interrogée sur l'utilité de créer dans ces entreprises un comité de suivi de la mise en oeuvre et du développement de la participation.