Recherche impliquant la personne humaine

Par l'amendement n° 2, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent que la publication, dans un délai raisonnable, des résultats de recherches impliquant la personne humaine, précise le lieu de leur réalisation lorsqu'elles sont effectuées hors de l'Union européenne. Cette précision du lieu est symbolique, mais je ne vois pas ce qui nous ferait no...

Par l'amendement n° 3, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent de pénaliser financièrement l'entreprise qui ne rembourserait pas à l'assurance maladie les sommes perçues pour une recherche qui s'avérerait avoir une finalité commerciale. Avis favorable.

Par l'amendement n° 1, M. About propose d'interdire le test de la dose maximale tolérée d'un médicament lorsque ce test est sans lien avec la pathologie du malade. Avis favorable.

Le Gouvernement nous propose encore, par l'amendement n° G1, de supprimer la désignation aléatoire et de maintenir la possibilité actuelle pour le promoteur de choisir le comité de protection des personnes (CPP). Notre réforme adosse les CPP à une commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, nous allons dans le sens de leur professionn...

Notre rédaction renforce l'homogénéité des CPP, nous mettons fin à la pratique consistant à s'adresser toujours au même CPP et le tirage au sort protège contre la surcharge de travail. Nous réformons le système, en l'adossant à la Haute Autorité de santé. Il faut faire confiance aux nouvelles règles et veiller à leur application, dans le cadre ...

Par l'amendement n° ASOC 3, je précise la définition des missions de la Haute Autorité de santé pour ce qui concerne la recherche sur la personne et les CPP, en prévoyant notamment la création d'une commission spécialisée au sein de la HAS. L'amendement n° ASOC 3 est adopté.

Par l'amendement n° 5, je vous propose de confier à la HAS le soin de désigner les personnalités qualifiées qui siègeront au sein de la commission nationale des recherches impliquant la personne, conformément aux principes régissant la composition de ses autres commissions spécialisées. Le ministère de la santé préférerait nommer directement ce...

Elle se prononcera sur le dispositif qui améliore les CPP, puis le collège de la HAS rendra son avis. Les nouvelles règles vont dans le sens de la professionnalisation de la recherche sur les questions touchant aux droits des personnes.

Nous n'avons pas la faculté de créer une nouvelle charge, ce serait irrecevable. La question se pose pourtant, on le voit quand des médecins ne siègent pas en commission relatives à l'autorisation de mise sur le marché : ces commissions leur prennent une demi-journée de travail, sans aucune contrepartie financière.