Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Je me réjouis que, désormais, le sang de cordon soit considéré comme ressource thérapeutique et non plus comme déchet opératoire. J'en remercie le Sénat. L'amendement est adopté.

Le stockage dédié est important pour soigner la drépanocytose, qui frappe certaines populations immigrées. Le professeur Éliane Gluckman tient aux centres de stockage, en insistant sur la possible exportation de notre savoir-faire en ce domaine.

Je propose d'y apporter deux modifications. La première remplacerait « toute femme enceinte » par « la femme enceinte ». La seconde conduirait à délivrer une information lorsque « le foetus présente une affection d'une particulière gravité ». Ce critère est bien connu de notre droit.

J'ai été étonnée d'entendre lier la révision dans cinq ans au vote de l'article 23. Personnellement, je suis favorable à cette clause de révision et je l'ai demandée en séance. Cela n'a donc rien à voir avec l'article 23. A l'exception de Jean-Louis Lorrain, tous les sénateurs ont demandé cette révision. Il est important que le Parlement ne se ...

Je comprends cet argument. C'était une suggestion qu'avec François Autain nous avions retirée des auditions de la mission commune d'information Mediator.

La recherche observationnelle doit, comme toute recherche, s'inscrire dans une démarche éthique et elle peut avoir sa place dans un texte sur la bioéthique. Une première date de commission mixte paritaire était fixée au 9 mars. Pourquoi fut-elle annulée ? On a parlé de directive européenne : longtemps parlementaire européen, je l'ai cherchée, e...

Je suis étonnée qu'on réclame une commission mixte paritaire à trois semaines de la fin de la session. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, il est sans précédent qu'un débat soit ainsi interrompu.

Bien que l'insertion du texte de la proposition de loi ait été adoptée à l'unanimité par le Sénat, je ne participerai pas au vote.

Représentant le groupe UMP, je voterai pour l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. Je m'exprimerai à titre personnel en séance.