Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a fait valoir que la mauvaise prise en charge de personnes souffrant d'un handicap mental s'apparente à de la maltraitance.
