Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'égalité des chances a mobilisé chacun d'entre nous, au cours de ce débat de près de 90 heures, et personne ne pourra prétendre qu'il n'a pas pu s'exprimer longuement sur chaque point de ce projet de loi, et sur d'autres sujets d'ailleurs. Sur les 900 amendements déposés, je co...

...et qu'ils ont permis au Sénat d'améliorer largement le texte qui lui venait de l'Assemblée nationale. Face aux difficultés rencontrées par notre pays, face à la nécessité de resserrer les mailles de notre pacte républicain, face aux jeunes confrontés au chômage ou en attente d'une insertion durable dans le monde du travail, face aux inégali...

C'est dans ce contexte que nous avons discuté et adopté des solutions concrètes et innovantes, proposées par le Gouvernement et améliorées par la majorité du Sénat, auxquelles il nous semble que vous auriez pu adhérer, si vous aviez accepté de les examiner avec objectivité. Il est regrettable qu'aucune des réponses que nous avons apportées n'ai...

Mme Marie-Thérèse Hermange. ...le CPE est un CDI. Il offre formation, allocations de chômage et prêts bancaires. Toutes vos critiques ne pourront effacer cela, et vous le savez bien. Le CPE va fonctionner : c'est sans doute cela qui vous dérange !

Quant à l'apprentissage, nous avons alterné entre Germinal et Les misérables. C'est une mystification ! L'apprentissage, monsieur Mélenchon, vous le savez, est une excellente filière de formation pour favoriser l'intégration en milieu professionnel des jeunes, et nous devons l'encourager.

Selon le projet de loi, aucun jeune de moins de 16 ans ne quittera le statut scolaire, je voulais ce soir le réaffirmer.

En ce qui concerne les quartiers qui cumulent toutes les difficultés, la création d'une troisième génération de zones franches urbaines apporte une réponse ciblée et adaptée. Le Sénat, dans sa grande sagesse, a amélioré le texte du projet de loi pour assurer une meilleure cohérence entre les modalités qui s'appliquent aux ZFU actuelles et cell...

Ils ont permis de faire vivre un débat très riche sur tous les articles de ce texte ; ils ont fait preuve de beaucoup de patience et de disponibilité durant ces dix jours. Je voudrais également remercier, toujours au nom du groupe UMP, les ministres qui se sont succédé sur les bancs du Sénat, pour la qualité de nos échanges.

Ainsi donc est convoqué dans ce débat, pour la première fois, l'espace privé, la famille, dans sa relation avec l'espace public, c'est-à-dire l'État et les collectivités locales, puisque ce sont ces dernières qui ont aujourd'hui la charge de la protection de l'enfance. Cet espace privé est convoqué par l'intermédiaire du contrat de responsabili...

...je sais qu'il peut y avoir des familles défaillantes dans tous les milieux, quelles que soient les catégories sociales. Bien souvent, ce sont les partisans de la « culture de la non-famille »...

...qui ont contribué à faire en sorte que l'image parentale soit largement défaillante. Lorsque les familles sont défaillantes, ce sont donc l'État et les collectivités locales qui viennent suppléer la famille et qui doivent assumer cette fonction parentale.

En assumant cette fonction parentale, l'État et les collectivités locales disent aux parents : nous vous soutenons par une politique familiale et d'aide sociale à l'enfance, ainsi que par des prestations facultatives, mais, en contrepartie, puisque nous aussi devenons des parents, nous vous limitons quand vous dépassez les bornes.

Nous vous limitons non pas en vous sanctionnant, mais en dialoguant, en vous accompagnant, vous et votre enfant. Nous vous proposons un cadre clair qui précise - et c'est l'objet du contrat de responsabilité parentale - les conditions de l'aide accordée aux parents, mais aussi la nature de leurs obligations. Ce contrat doit recueillir l'adhési...