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Les amendements de Marion CANALÈS pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, la procédure accélérée déclenchée par le Gouvernement sur les textes est quasiment devenue la norme. Pourtant, force est de constater que les mises en œuvre et les textes d'application ne suivent pas, comme si ce que nous défendons ici n'était pas le reflet d'attentes fortes méritant une réponse au moins aussi rapide que la ...
Certes, la plupart des décrets d'application de la loi Taquet ont été pris, mais il s'agissait des plus « faciles », si j'ose dire. En tout état de cause, il aura fallu beaucoup de drames pour que ces décrets soient publiés ; je pense à la publication à la hâte, un soir, après de nombreuses questions d'actualité pour interpeller le Gouvernement...
