Les amendements de Marion CANALÈS pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’ouvrir la possibilité aux fonctionnaires d’être assistant familial. Ce faisant, elle touche à deux secteurs, la fonction publique et la protection de l’enfance, en proie tous deux à une très forte crise des vocations et de leur attractivité, d...

La mention du temps partiel qui figurait dans la proposition de loi initiale avait du sens, car on choisit d’être à temps partiel, et ce faisant on démontre sa volonté d’être accueillant familial ou de « tester » cette vocation avant de l’adopter. Il est donc important de réserver le cumul de l’activité d’assistant familial aux seules personnes...

Premièrement, nous avons entendu plusieurs fois qu’il fallait aligner le privé sur le public, mais être fonctionnaire, ce n’est pas être salarié du privé ! Inclure dans les activités accessoires des fonctionnaires la possibilité dérogatoire d’exercer la fonction d’accueillant familial n’est pas obligatoirement rétablir une équité. Au reste, il ...

La suppression de l’article 2 sème le doute, mon cher collègue. Et, comme l’a dit Mme Lubin, certains des décrets d’application de la loi Taquet n’ont toujours pas été publiés, deux ans et demi après l’adoption du texte, alors qu’ils ne posaient pas de difficulté particulière. La présente proposition de loi nécessitera un décret monstrueux. Ta...