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127 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’ouvrir la possibilité aux fonctionnaires d’être assistant familial. Ce faisant, elle touche à deux secteurs, la fonction publique et la protection de l’enfance, en proie tous deux à une très forte crise des vocations et de leur attractivité, d...

La mention du temps partiel qui figurait dans la proposition de loi initiale avait du sens, car on choisit d’être à temps partiel, et ce faisant on démontre sa volonté d’être accueillant familial ou de « tester » cette vocation avant de l’adopter. Il est donc important de réserver le cumul de l’activité d’assistant familial aux seules personnes...

Premièrement, nous avons entendu plusieurs fois qu’il fallait aligner le privé sur le public, mais être fonctionnaire, ce n’est pas être salarié du privé ! Inclure dans les activités accessoires des fonctionnaires la possibilité dérogatoire d’exercer la fonction d’accueillant familial n’est pas obligatoirement rétablir une équité. Au reste, il ...

La suppression de l’article 2 sème le doute, mon cher collègue. Et, comme l’a dit Mme Lubin, certains des décrets d’application de la loi Taquet n’ont toujours pas été publiés, deux ans et demi après l’adoption du texte, alors qu’ils ne posaient pas de difficulté particulière. La présente proposition de loi nécessitera un décret monstrueux. Ta...

Madame la ministre, la procédure accélérée déclenchée par le Gouvernement sur les textes est quasiment devenue la norme. Pourtant, force est de constater que les mises en œuvre et les textes d'application ne suivent pas, comme si ce que nous défendons ici n'était pas le reflet d'attentes fortes méritant une réponse au moins aussi rapide que la ...

Certes, la plupart des décrets d'application de la loi Taquet ont été pris, mais il s'agissait des plus « faciles », si j'ose dire. En tout état de cause, il aura fallu beaucoup de drames pour que ces décrets soient publiés ; je pense à la publication à la hâte, un soir, après de nombreuses questions d'actualité pour interpeller le Gouvernement...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, dans quel contexte abordons-nous ce texte ? Nous venons d'assister, cette nuit, à l'échec des négociations pour un nouveau pacte de la vie au travail, notamment sur l'emploi des seniors, et au report de la réunion prévue ce mercredi matin pour entériner l'avenant senior de...

Tout est une question de répartition et de choix. Si des ressources doivent être trouvées, c'est du côté des recettes qu'il faut aller les chercher. Des solutions existent, à commencer par un très léger relèvement – de 1 point – du taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse, mesure prônée de longue date par le Haut-commissaire au P...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, dans quel contexte abordons-nous ce texte ? Nous venons d’assister, cette nuit, à l’échec des négociations pour un nouveau pacte de la vie au travail, notamment sur l’emploi des seniors, et au report de la réunion prévue ce mercredi matin pour entériner l’avenant senior de...

Tout est une question de répartition et de choix. Si des ressources doivent être trouvées, c’est du côté des recettes qu’il faut aller les chercher. Des solutions existent, à commencer par un très léger relèvement – de 1 point – du taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse, mesure prônée de longue date par le Haut-commissaire au P...

Madame la ministre, au cours de la pandémie du covid-19, la population carcérale a diminué de façon substantielle. Aujourd'hui, les taux d'occupation sont à des niveaux jamais atteints : 123% globalement ; 200 % dans certains établissements. Au total, 77 000 détenus sont à ce jour recensés par la direction de l'administration pénitentiaire. Ce...

Madame la ministre, au cours de la pandémie du covid-19, la population carcérale a diminué de façon substantielle. Aujourd’hui, les taux d’occupation sont à des niveaux jamais atteints : 123 % globalement ; 200 % dans certains établissements. Au total, 77 000 détenus sont à ce jour recensés par la direction de l’administration pénitentiaire. C...

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la Défenseure des droits vient de dévoiler le regard inquiet qu’elle porte sur l’état des droits et libertés dans notre pays : qu’elles concernent l’enfance ou encore les services publics, les atteintes se multiplient. Or le devoir de protection sociale et de solidarité est inscrit...

Mme Marion Canalès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, j’ai mes règles. Mais j’ai la chance de ne pas faire partie des 16 % de femmes qui sont alors dans l’incapacité de travailler, ce qui m’aurait empêché de me présenter devant vous pour exposer la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

Ce n’est absolument pas une provocation de ma part que de dire cela. Je ne fais que rappeler un état de fait, qui donne lieu à cette proposition de loi : il faut déterminer comment on accompagne les femmes qui en souffrent chaque mois, comment on traite ce sujet de société, car c’en est bien un – je remercie d’ailleurs notre collègue Saïd Omar ...

Pour ne pas restreindre le dispositif aux seules femmes souffrant d’endométriose, nous proposons que celui-ci s’applique à des pathologies dont la liste serait définie par décret.

Pour compléter le dispositif, en plus d’ouvrir le droit au télétravail aux femmes qui bénéficieraient de cet arrêt menstruel, nous souhaitons que le poste de travail de ces dernières puisse être adapté. En effet, certaines femmes peuvent être en mesure de se rendre au travail, mais non de réaliser tous leurs déplacements habituels. Par exemple...

Mes chers collègues, qu’on le veuille ou non, que l’on soit à l’aise ou non avec les réalités dont nous avons traité, qu’il s’agisse des dysménorrhées ou des menstruations compliquées, nous avons débattu d’un sujet de société. Nous avons formulé un certain nombre de propositions ; ces dernières sont évidemment perfectibles, et nous avons nous-...

 « La France n'est pas assez riche de ses enfants pour en négliger un seul. » Telle était, monsieur le Premier ministre, la première phrase du texte signé par le général de Gaulle à la Libération. Entre 2017 et 2019, il n'y a pas eu de ministre chargé de la protection de l'enfance et voilà des semaines que nous attendons la composition définiti...