Communication

Effectivement, la CMP se tient demain matin, et nous avons travaillé hier avec les deux rapporteures de l'Assemblée nationale pour examiner les pistes d'une CMP conclusive. Il semble qu'une solution soit possible, je le dis avec les plus grandes réserves d'usage. Cependant, nous souhaitons connaître la position de la ministre sur deux points en...

Nous vérifions les arguments qui nous ont été opposés : d'abord, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, aurait déjà consolidé les pouvoirs du maire en la matière ; ensuite, notre rédaction présenterait un risque d'inconstitutionnalité. Je partage le fond de vos...