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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'intervenir cet après-midi au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans le bilan d'application des lois que nous avons dressé au début du mois de mai, nous avons déploré le taux d'application trop faible de certains text...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’intervenir cet après-midi au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le bilan d’application des lois que nous avons dressé au début du mois de mai, nous avons déploré le taux d’application trop faible de certains text...
