Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier

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Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet. Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujo...

Nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance statistique plus précise du phénomène des mutilations en France, car cette connaissance conditionne l'efficacité de la prévention de ces pratiques. Il nous a paru regrettable que les mutilations ne soient pas prises en compte dans l'enquête Virage, en métropole comme dans ...

Pour répondre à Jacqueline Eustache-Brinio, c'est notamment pour pallier l'absence de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines en France que nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance plus précise du phénomène des mutilations dans notre pays. Le rapport fait aussi le lien avec les jeunes filles ...

C'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé. Nos recommandations concernent en particulier la prévention. Je constate que nos points de vue sont convergents.

Les recommandations 5 et 6 concernent le nécessaire soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations. La recommandation n° 5 reprend une recommandation malheureusement classique de notre délégation, pour appeler au renforcement des subventions aux associations engagées contre les mutilations sexuelles, comme d'ailleurs, d...

La recommandation n° 6 s'inspire d'une recommandation formulée par la délégation, à l'égard des violences conjugales en milieu rural, dans le rapport Agricultrices : il s'agit, dans les territoires où il n'existe aucune association spécialisée dans la lutte contre les mutilations, de désigner des associations référentes susceptibles d'interveni...

La recommandation n° 9 concerne la formation des médecins à l'examen médical indispensable aux mineures qui demandent l'asile au titre d'une menace d'excision. Elle complète les deux précédentes. En effet, les mutilations sexuelles évoluent et peuvent être parfois difficiles à identifier. Cet examen semble plus compliqué, comme nous l'a indiqué...

Nous ne les avons pas auditionnés, mais d'après leur site Internet, ils sont engagés contre les mutilations sexuelles féminines, dans la logique des préconisations de l'OMS, et participent à des actions de sensibilisation des populations.

Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes. La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est not...

La recommandation n° 13 vise à renforcer la sensibilisation de tous les personnels au contact de femmes ou de mineures concernées par l'excision. L'objectif est que ces personnels soient en mesure de repérer et d'orienter les victimes. Cette recommandation est le corollaire de la recommandation n° 8, destinées aux personnes en contact avec des ...

La recommandation n° 14 vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers l'accompagnement médical et psychologique le plus approprié. C'est l'un des points soulevés par le Docteur Pierre Foldès, qui a indiqué que beaucoup de ses collègues ne sont pas assez formés au repér...

Nos recommandations évoquent les femmes mutilées qui accouchent. Il arrive qu'on ne découvre l'excision qu'en cours de grossesse, voire seulement au moment de l'accouchement. Bien sûr, la prévention ne doit pas concerner que les mineures mutilées qui accouchent, mais également les femmes majeures.