Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
De quelle latitude disposez-vous pour refuser ou accepter un projet ? Quels seront, demain, les critères et les exigences vis-à-vis des communes, qui sont de plus en plus fragiles ?
