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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens moi aussi à remercier très chaleureusement notre présidente d'avoir pris l'initiative de l'élaboration de ce texte. Son dépôt sera un aboutissement très appréciable de nos travaux, qui ne peuvent pas toujours se traduire dans le cadre de nos compétences de législateur. Une résolution prise sur le fondement de l'article 34-1 de la Const...
