Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Je souscris moi aussi à cet amendement, mais quel sort connaîtra-t-il s'il est adopté par le Sénat ? Nous avons pu constater en CMP les fortes réticences que suscitait chez les députés la représentation des élus au sein de la nouvelle agence.