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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
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L'amendement COM-57 prévoit que les objectifs spécifiques pour certains équipements numériques prévus dans les cahiers des charges des éco-organismes de la filière DEEE, dans le prolongement de la loi AGEC doivent être mis en place au plus tard au 1er janvier 2028, afin de laisser aux acteurs de la filière le temps de s'organiser.
Monsieur le ministre, vous avez renvoyé un certain nombre de mes collègues à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Je ne peux que m'en féliciter, puisque j'en étais la rapporteure. Mais le sujet qui nous réunit aujourd'hui n'a pas été totalement débattu dans le cadre de cette loi. Nous avons évoqué...
