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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
rapporteure de la loi Climat et résilience. – La loi Climat et résilience contribue à faire entre la moitié et les deux tiers seulement du chemin restant à parcourir pour passer du niveau d’émissions de gaz à effet de serre constaté en 2019 à l’objectif fixé pour 2030 d’une baisse de 40 % par rapport aux émissions de 1990, et même moins du tier...
rapporteure de la loi AGEC. – La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, doit beaucoup à l’implication et au travail de notre commission, qui a largement complété le texte initial. Gaspillages alimentaire et non-alimentaire, lutte contre le suremballage et les dépôts sauvages, a...
rapporteure de la loi Climat et résilience. – En effet, malgré la consultation du public organisée au début de l’année 2022, la rédaction de ce décret ne donne pas entière satisfaction, notamment aux collectivités locales. Celles-ci, comme les associations représentatives des agriculteurs, regrettent notamment que les 4 000 contributions déposé...
rapporteure de la loi AGEC. – La loi AGEC a d’ores et déjà confié aux collectivités locales un certain nombre de leviers d’action pour lutter contre les dépôts sauvages. En revanche, la mise en place d’une filière REP dans le secteur du bâtiment a pris du retard, ce qui a des conséquences très négatives. Ainsi, le décret d’application relatif a...
