Constitution du bureau

Tenant compte des résultats des élections sénatoriales et de la majorité dont disposent le groupe Les Républicains et l'Union centriste, le groupe Socialiste et républicains ne désignera pas de candidat à la présidence de la commission et ne prendra pas part au vote.

Je vous félicite pour votre élection. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur tous les sujets. Sur Alstom - l'un des plus importants dossiers industriels du moment - il serait particulièrement important de recevoir l'ensemble des organisations syndicales.

Une mission comme celle-là est transversale et plurielle. La place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique devrait nous rassembler. Bien qu'elles produisent 44 % de la valeur ajoutée, les PME ne comptent que pour 28 % dans les 80 milliards d'euros de marchés publics. Nous ne referons pas le code des marchés publics. ...

Il sera intéressant de voir ce que font nos voisins, comme les Allemands, chez qui les PME ont plus de place dans la commande publique. La simplification est également essentielle : notre rapport ne doit pas augmenter la complexité. Parmi les critères des appels d'offres, le prix et la performance sont importants, mais pas seulement. La culture...

A côté des économies possibles, il faut mesurer les conséquences sur le territoire, y compris en matière de garantie décennale par exemple. La dématérialisation des procédures de marchés publics change la donne : il ne faudra plus attendre un coup de tampon qui pouvait prendre des jours et des jours, occasionnant des retards de paiement considé...

Nous réservons donc le créneau de 10 à 13 heures le jeudi. Certaines auditions peuvent durer vingt minutes et nous pouvons organiser des tables rondes, qui vont plus vite.

Le groupe socialiste a décidé de ne pas présenter de candidat et, plutôt que de ne pas participer au vote, nous déposerons un bulletin blanc dans l'urne.