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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'introduction du maire dans le dispositif est un élément très positif. Par ailleurs, il existe encore des droits d'usage, qui sont complètement illégaux. Certaines collectivités sont en litige sur cette question avec de grands opérateurs : certaines familles continuent donc à payer un droit de l'eau qui est illégal. Qu'on se situe dans le ca...
