Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si un tiers des parlements nationaux émettent un avis motivé au nom du non respect du principe de subsidiarité, la Commission est obligée de revoir sa copie.
