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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il ressort tout d'abord des propos de notre rapporteur que le malus ne touchera pas les ménages précaires. Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par Jean-Claude Lenoir, on ne créera pas un nouvel organisme. Environ 10 % des sommes collectées iront à la gestion. Nous examinerons en juin une nouvelle loi sur le logement, qui traitera de la...
La BPI n'était pas annoncée pour cette date. Son premier conseil d'administration se tiendra prochainement et elle devrait commencer à fonctionner courant février.
J'essaierai d'obtenir plus d'informations ; mais c'est, bien sûr, loin d'être une petite réforme. Présidence de M. Daniel Raoul, président -
