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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-198 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Miquel, Pastor, M. Bourquin
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités terr...
27/01/2014 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20132014-007 - Article 9 (Adopté)
M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conçu pour favoriser le maintien des activités industrielles sur les sites qu'elles occupent, l’article 9 du texte, introduit à l’Assemblée par voie d’amendement, prend à rebours le projet de loi ALUR. A l’heure où il est urgent de mobiliser des terrains pour construire, il rend impossible tout changem...
