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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2014 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20132014-007 - Article 9 (Adopté)
M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conçu pour favoriser le maintien des activités industrielles sur les sites qu'elles occupent, l’article 9 du texte, introduit à l’Assemblée par voie d’amendement, prend à rebours le projet de loi ALUR. A l’heure où il est urgent de mobiliser des terrains pour construire, il rend impossible tout changem...
