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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il y a déjà plusieurs années que nous parlons de ce sujet, que nous annonçons les difficultés d'aujourd'hui, et nous avons légiféré il y a bientôt cinq ans avec la loi NOME - mais la situation reste inchangée, alors que l'Allemagne, elle, a trouvé la parade... Le temps presse, c'est une question de jours ! Nous avons toutes les données entre no...
