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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au-delà du questionnaire que nous vous avons adressé, votre éclairage nous serait utile sur plusieurs points. Dans un premier temps, nous vous invitons à rappeler les modalités d'intervention de la Caisse des dépôts en matière de commande publique, en indiquant les sommes en jeu et le cadre juridique : commandes directes, subventions, participa...
En somme, vous préconisez le mieux-disant. Vous avez évoqué des valeurs et une communauté des acheteurs. Discutez-vous avec eux ?
Pensez-vous que ne pas être astreint au code des marchés publics vous donne une marge de manoeuvre plus importante ?
