Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

La production de normes devient la raison d'être de certaines administrations. Il est inutile d'accuser la bureaucratie sans questionner le rôle des élus, qui sont souvent à l'origine de cette bureaucratie. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer le nombre de projets et propositions de loi, qui aboutiront pour la plupart à de nouvelles norme...

Je rejoins mon collègue sur le fait que la dématérialisation ne conduit pas nécessairement à la simplification. Ces deux notions sont même parfois totalement antagonistes. Nous le constatons à propos de la dématérialisation des papiers d'identité. Il y a un mouvement très poujadiste sur la question des normes : certains n'en voudraient pas du t...