Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cet amendement permettra aux artisans, y compris ceux du village voisin, d'avoir un showroom dans le centre-bourg, ce qui contribuera à relancer l'artisanat, en multipliant les possibilités d'embauche pour les artisans. On présentera leurs travaux et leurs savoir-faire dans des boutiques plus ou moins durables ou éphémères. C'est une pratique t...

Sont exonérées de la taxe « les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros. » Toutes les entreprises fragiles sont donc exemptées de la taxation.

Rémy Pointereau et moi-même avons retravaillé notre dispositif après la dernière réunion de la commission des finances. On ne peut pas laisser les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), non soumis à notre fiscalité, tailler des croupières à notre économie. On nous oppose le coût pour le consommateur, mais ayons la volonté politique de ne pas l...

D'aucuns considèrent la dévitalisation des centres-villes comme une fatalité. Le phénomène apparaît pourtant contraire à la culture française et européenne. Il engendre de graves difficultés économiques, culturelles et patrimoniales et ajoute, en somme, de la crise à la crise. Les élus disposent pourtant de la capacité à y remédier. La méthode ...

Avec Rémy Pointereau, nous avons travaillé sur ce texte pendant neuf mois. C'est un peu notre enfant... Je tiens à remercier notre rapporteur. Le Sénat est le représentant des territoires ; il doit relayer les attentes des élus. Soit on s'occupe uniquement de quelques métropoles, soit on s'occupe de tout le territoire... Notre ambition est que ...

Je suis d'accord avec Élisabeth Lamure. L'opération ne réussira que si le périmètre concerne bel et bien un espace de centralité ; c'est ce que dit le texte : la pharmacie, la boulangerie et quelques activités artisanales...

Il faut les deux. Les départements sont les principaux financeurs des DETR, mais les régions sont chargées de l'action économique.

Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, le Sénat avait adopté à l'unanimité une augmentation du Fisac à hauteur de 200 millions d'euros ...

L'Assemblée nationale est revenue sur ce point, et il se retrouve à 12 millions d'euros... L'amendement COM-13 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous étions pour le retour des chambres consulaires, qui font preuve d'une connaissance extraordinaire des territoires. La directive Services de 2006 l'interdirait ? On nous avait aussi dit qu'une directive européenne nous forçait à plafonner à 1 000 mètres carrés, et nous apprenons finalement que nous aurions pu nous limiter à 500 mètres carré...

S'il n'y a pas de projet d'aménagement commercial, on continuera à faire trop souvent n'importe quoi. Ce projet est fait par les élus : il est normal qu'il s'impose à tous, une fois qu'il est voté. En Allemagne, lorsque les stratégies ont été fixées, il est impossible d'y déroger. Le DAAC doit devenir prescriptif.