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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Chers collègues, je remercie vivement notre présidente Élisabeth Lamure de me donner l'occasion de faire le point sur les avancées que nous avons obtenues dans la loi ELAN au profit des centres-villes et centres-bourgs. Comme vous le savez, notre délégation, associée à la délégation aux collectivités territoriales et aux commissions permanente...
Nous aurions aimé donner le droit de vote aux chambres en CDAC mais cela est en effet impossible compte tenu d'une règlementation européenne. Concernant les communes impactées, elles seront autour de la table et devraient, dans ce cadre, prendre position. Il nous faudra toutefois être attentifs à la pratique, une fois ces dispositions mises en ...
Personnellement, je pense que la taxation des terres arables pourrait être votée : son équivalent existe en Île-de-France par la taxe sur les bureaux. Cela permettrait une recette de 600 millions d'euros chaque année, ce qui n'est pas négligeable. Nous avons besoin de 5 milliards d'euros sur 5 ans. Concernant les GAFA, nous allons entrer dans...
J'ai appris en effet que le dispositif de suramortissement ne concernerait que la robotique. Cela étant, le risque est de laisser de côté les commerces, les PME et les TPE. Il faudra donc que nous nous battions pour cette question de l'investissement immatériel. Si nous voulons faire de nos centres-villes des hypermarchés à ciel ouvert, il faut...
