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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, j'ai une interrogation sur notre façon de fonctionner. Est-ce que notre CMP sera conclusive ? Est-ce que vous en avez l'intime conviction ? Quant à moi, je ne l'ai pas ! Or, il faudrait qu'on puisse se mettre d'accord là-dessus plutôt que de discuter pendant des heures : nous avons une divergence claire sur l'article 44, i...
La privatisation d'Aéroports de Paris a toujours été exclue par l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé. Le neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que : « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir ...
