Interventions de Martial Bourquin

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, les augmentations des taxes sur le gazole, le fioul, l’essence, le gaz, ajoutées à la hausse du pétrole brut, entament dramatiquement le pouvoir d’achat des familles.

M. Martial Bourquin. Les taxes sur l’énergie rapportent 23 milliards d’euros au budget de l’État, mais, si l’on y regarde de plus près, elles sont bien loin de servir à mettre en place une fiscalité écologique ; il y a même des désengagements dans ce domaine. Elles servent plutôt à boucher les trous des cadeaux fiscaux donnés, dans la première ...

Ces taxations sont violentes, aveugles, et représentent un poison pour leur pouvoir d’achat.

La fiscalité que vous déployez est injuste, elle est punitive. Ces taxes frappent indistinctement les plus fragiles. Or, souvent, ces personnes n’ont pas d’autre choix pour se déplacer que de se servir de leur voiture. ( M. Jackie Pierre applaudit.) Ensuite, avez-vous mis à l’étude une TICPE flottante, comme cela s’est fait il y a quelques ann...

M. Martial Bourquin. Les taxes sur l’énergie rapportent 23 milliards d’euros au budget de l’État, mais, si l’on y regarde de plus près, elles sont bien loin de servir à mettre en place une fiscalité écologique ; il y a même des désengagements dans ce domaine. Elles servent plutôt à boucher les trous des cadeaux fiscaux donnés, dans la première ...

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Tout d’abord, renoncerez-vous aux futures augmentations de taxes qui sont prévues en janvier ? §

La fiscalité que vous déployez est injuste, elle est punitive. Ces taxes frappent indistinctement les plus fragiles. Or, souvent, ces personnes n’ont pas d’autre choix pour se déplacer que de se servir de leur voiture. ( M. Jackie Pierre applaudit.) Ensuite, avez-vous mis à l’étude une TICPE flottante, comme cela s’est fait il y a quelques ann...

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Tout d’abord, renoncerez-vous aux futures augmentations de taxes qui sont prévues en janvier ? §

Car c’est un matraquage fiscal ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir concernant l’écologie ! Quand on regarde ce qui revient à la transition écologique sur ces 23 milliards d’euros, on se rend compte qu’il n’y a pas grand-chose…

… et qu’il y a même des reculs considérables. Que représentent 2 000 euros pour quelqu’un qui n’est pas imposable, qui doit racheter une voiture et qui devra pour cela dépenser 10 000 ou 20 000 euros ?

Car c’est un matraquage fiscal ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir concernant l’écologie ! Quand on regarde ce qui revient à la transition écologique sur ces 23 milliards d’euros, on se rend compte qu’il n’y a pas grand-chose…

M. Martial Bourquin. C’est du matraquage fiscal, monsieur le ministre d’État, ce n’est pas une fiscalité écologique !

… et qu’il y a même des reculs considérables. Que représentent 2 000 euros pour quelqu’un qui n’est pas imposable, qui doit racheter une voiture et qui devra pour cela dépenser 10 000 ou 20 000 euros ?

M. Martial Bourquin. C’est du matraquage fiscal, monsieur le ministre d’État, ce n’est pas une fiscalité écologique !

Chers collègues, j'ai eu le plaisir d'accueillir jeudi 18 octobre notre présidente, Élisabeth Lamure, Jackie Pierre et Jérôme Durain, venus en voisins des Vosges et de Bourgogne, mais également Michel Canevet et Guillaume Arnell. Bien qu'il soit difficile de passer à côté de PSA lors d'un déplacement dans le Pays de Montbéliard, la présidente ...

Pour revenir sur l'intervention de Madame Gruny, je confirme qu'Hermès ne cherche que le savoir-faire, le « geste » et rien d'autre. D'ailleurs, Hermès considère qu'il n'emploie pas d'ouvriers, seulement des « artisans ». À propos de l'évolution technologique dans l'automobile, prenons garde à la puissance du lobbying concernant l'électrique....

Chers collègues, je remercie vivement notre présidente Élisabeth Lamure de me donner l'occasion de faire le point sur les avancées que nous avons obtenues dans la loi ELAN au profit des centres-villes et centres-bourgs. Comme vous le savez, notre délégation, associée à la délégation aux collectivités territoriales et aux commissions permanente...

Nous aurions aimé donner le droit de vote aux chambres en CDAC mais cela est en effet impossible compte tenu d'une règlementation européenne. Concernant les communes impactées, elles seront autour de la table et devraient, dans ce cadre, prendre position. Il nous faudra toutefois être attentifs à la pratique, une fois ces dispositions mises en ...

Personnellement, je pense que la taxation des terres arables pourrait être votée : son équivalent existe en Île-de-France par la taxe sur les bureaux. Cela permettrait une recette de 600 millions d'euros chaque année, ce qui n'est pas négligeable. Nous avons besoin de 5 milliards d'euros sur 5 ans. Concernant les GAFA, nous allons entrer dans...

J'ai appris en effet que le dispositif de suramortissement ne concernerait que la robotique. Cela étant, le risque est de laisser de côté les commerces, les PME et les TPE. Il faudra donc que nous nous battions pour cette question de l'investissement immatériel. Si nous voulons faire de nos centres-villes des hypermarchés à ciel ouvert, il faut...