Interventions de Martial Bourquin

Il faut redéfinir le niveau des participations de l'État dans certaines entreprises, mieux investir directement dans des activités stratégiques pour l'industrie et ne pas nécessairement reverser les sommes qui découlent des ventes au fonds pour l'innovation de rupture. En cas de désengagement partiel, l'État doit mettre en place des mécanisme...

Si notre pays doit être ouvert aux investissements étrangers, il doit aussi protéger son industrie des comportements prédateurs. Il faut d'abord élargir la liste des activités soumises au contrôle des investissements directs étrangers aux domaines en lien avec la révolution technologique, notamment le stockage et la sécurité des données, l'int...

Nous proposons de conditionner le crédit d'impôt recherche, qui est important, à un maintien d'activité sur le territoire national pendant cinq ans. Nous souhaitons aussi restaurer le dispositif de suramortissement, qui serait désormais ciblé sur les PME industrielles. L'épargne des Français doit être mobilisée en faveur de l'industrie. Nous ...

En matière de financement des entreprises, le développement de la participation des salariés a aussi une grande vertu. Nous proposons ainsi d'assouplir le plafond de 10 % du capital social applicable en cas d'attribution gratuite d'actions. C'est un outil de meilleure répartition des profits des entreprises. Je vous renvoie sur ce point à la ré...

Vous nous faites avaler des couleuvres !

Le vrai débat est de savoir s'il fallait baisser plutôt l'impôt sur les sociétés - certaines PME en paient peu - ou les impôts sur la production. Il faut que le Gouvernement dialogue avec le Parlement sur le sujet.

Dans le rapport, nous prônons le ciblage des futures aides sur le secteur exposé. Le CICE a été une aubaine pour ceux qui n'avaient pas forcément besoin d'être aidés.

Effectivement, Louis Schweitzer a évoqué ce sujet très librement.

Nicolas Hulot a expliqué sa décision par la nécessité de sauver les 250 emplois de la raffinerie de La Mède. Il aurait toutefois pu parvenir au même résultat, sans avoir à manger son chapeau, en discutant avec le groupe Avril et les acteurs de la filière du colza, très performante en France. Cette décision est désastreuse pour cette filière.

C'est l'illustration d'une décision verticale, sans concertation.

Il faudrait peut-être orienter le produit des taxes créées par le texte vers l'Epareca.

En effet, les grandes régions coûtent plus cher...

Je partage votre idée : il importe de faciliter la coopération entre les petites entreprises. Lorsqu'elles développent des technologies nouvelles, il faut les accompagner spécifiquement et les aider financièrement.

En Allemagne, les chambres de commerce et d'industrie sont très puissantes et exercent des compétences exclusives que les Länder n'exercent pas. Plutôt que d'étrangler les CCI financièrement, peut-être serait-il judicieux de leur confier une ou deux compétences fortes. En Allemagne, elles sont chefs de file sur certains sujets.

En dehors des DAAC, il est impossible de créer de nouvelles surfaces commerciales qui permettent pourtant de lutter contre l'artificialisation des terres et de faire en sorte que naissent des zones commerciales à côté des centres villes. L'amendement COM-39 est adopté et devient article additionnel.

Les modifications proposées par la commission des finances risquent de faire sensiblement reculer le montant des recettes prévues par ce texte. On pensait en effet dégager 1 milliard d'euros par an pour financer les périmètres des OSER. Il faut maintenir un niveau de ressources élevé si l'on ne veut pas faire de ce texte une pétition de princip...

D'aucuns considèrent la dévitalisation des centres-villes comme une fatalité. Le phénomène apparaît pourtant contraire à la culture française et européenne. Il engendre de graves difficultés économiques, culturelles et patrimoniales et ajoute, en somme, de la crise à la crise. Les élus disposent pourtant de la capacité à y remédier. La méthode ...

Et le projet de loi ?

Avec Rémy Pointereau, nous avons travaillé sur ce texte pendant neuf mois. C'est un peu notre enfant... Je tiens à remercier notre rapporteur. Le Sénat est le représentant des territoires ; il doit relayer les attentes des élus. Soit on s'occupe uniquement de quelques métropoles, soit on s'occupe de tout le territoire... Notre ambition est que ...

Je suis d'accord avec Élisabeth Lamure. L'opération ne réussira que si le périmètre concerne bel et bien un espace de centralité ; c'est ce que dit le texte : la pharmacie, la boulangerie et quelques activités artisanales...