Questions orales de Martial Bourquin

Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. Ce décret, visant à corriger les injustices nées de la réforme des retraites de 2010, constitue une reconnaissance importante pour les carrières longues et les métiers pénibles....

La désindustrialisation

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce de milliers de suppressions d'emplois chez PSA – 6 000 en Europe, dont plus de 4 000 sur le sol français ! – intervient dans un contexte déjà difficile. Vous le savez, 4 700 000 personnes sont déjà inscrites à Pôle emploi. Des problèmes analogues se posent dans le raffinage, autour de l'étang de B...

Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les sages-femmes en France quant à la revalorisation de la lettre-clé, afin de permettre un rattrapage du coût de la vie ainsi que la reconnaissance de leur travail. En effet, depuis 2002, la lettre-clé qui permet la cotation des actes médicaux est bloquée à 2.65...

Malaise des territoires

M. Martial Bourquin. Ma question porte sur une dimension importante de l'aménagement du territoire. Avec la révision générale des politiques publiques, certains territoires connaissent aujourd'hui une situation très angoissante. Je parle certes de certains territoires ruraux, mais aussi de certaines cités. En effet, dans ces territoires, avec la carte scolaire, de nombreux postes sont suppri...

Avenir des services publics en milieu rural

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir des dispositions de la charte des services publics en milieu rural. Il rappelle que la charte des services publics en milieu rural, signée le 23 juin 2006, devait être le point d'orgue d'une nouvelle politique d'aménagement ...

Pouvoir d'achat

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. « Je veux parler à la France qui se lève tôt, à la France qui n'arrive pas à joindre les deux bouts. » Vous vous souvenez peut-être de ces propos du Président de la République, alors candidat, qui étaient censés guider votre action à la tête du Gouver...

Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dramatique des allocataires « AER. » Créée par la loi du 28 décembre 2001, l'allocation équivalent retraite a été supprimée au 1er janvier 2009, puis rétablie à titre transitoire en 2009 par décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 ainsi qu'en 2010 par décret n° 2010-458 du 6 mai 2010. Ce...

Situation de l'emploi

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, il est bon de rappeler certains chiffres, dont l'addition pèse très lourd. En France, 8 millions de personnes, dont 2 millions d'enfants, vivent au-dessous du seuil de pauvreté. M. René-Pierre Signé. Très juste ! M. Martial Bourquin. En décembre 2010, on comptait 4 millions de chômeurs, soit deux fois la popul...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, souvenons-nous : au mois de décembre 2008, dans le droit fil de l'euphorie du Grenelle, il était affirmé sans ambages dans le plan national de développement des énergies renouvelables que l'État devait « dynamiser le marché de l'énergie solaire, accélérer la recherche et bâtir une véritable industrie solaire e...

Financement des emplois aidés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour le deuxième semestre 2010. Conformément aux orientations du plan rebond pour l'emploi, l'instruction de la DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 encourage la mobilisation des contrats aidés du secteur non-marchand (CUI CAE...

L'accès au logement

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, après avoir entendu les différentes interventions de mes collègues, je souhaiterais faire quelques remarques. Tout d'abord, la France des propriétaires, ça ne marche pas. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) En 2007, 56 % des Français étaient propriétaires ; aujourd'hui, malgré la déductibilité des intérêts d'emprunt, les prêts à taux zé...

Avenir du pacte automobile

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les suites qui seront données au pacte automobile. Le pacte automobile, voté dans le collectif budgétaire, le 4 mars 2009, prévoyait notamment le prêt participatif de 6,5 milliards d'euros aux constructeurs français sur la base d'un taux à 6 %, pendant une durée de cinq ans. Or, à l'occasion de la journée de la...

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la reconduction du dispositif AER (allocation équivalent retraite). Ce dispositif qui s'adresse aux anciens salariés ayant validé 160 trimestres de cotisation mais n'ayant pas atteint l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite, a été supprimé le 31 décembre 2008 par la loi de finances pour 2...

Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les structures de service à la personne et d'aide à domicile. Ce secteur qui emploie plus de deux millions de personnes et compte une vingtaine de métiers, est en pleine expansion avec une croissance supérieure à 10 % c...

Plan de relance et emploi

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, notre pays n'avait pas connu un tel record d'immatriculations depuis 1983. Le Gouvernement a accordé un prêt de 6 milliards d'euros aux deux principaux constructeurs automobiles, mais la situation est très contrastée : les grands constructeurs se portent à peu près bien mais, dans le même temps, les plans de départs volontaires se multiplient. Comme ...

Politique fiscale et TVA dans la restauration

M. Martial Bourquin. En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Mme Raymonde Le Texier. Cela va aider beaucoup ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça promet ! M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, voilà quatre mois, vous mettiez l'eau à la bouche des Fra...

Crise de l'industrie

M. Martial Bourquin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le caractère particulièrement virulent de la crise qui touche actuellement notre industrie. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, en un an la production industrielle a chuté de 13,8 % et de 16,5 % pour la seule production manufacturière, soit une baisse record comparée à la dernière récession (- 6,...

Calcul de la population légale des petites communes

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers du nouveau mode de calcul de la population légale des petites communes et ses conséquences désastreuses sur le calcul des dotations d'État. Depuis le 1er janvier 2009, les communes de moins de 10 000 habitants voient déterminer leur population par une est...

Situation des retraités

La parole est à M. Martial Bourquin. M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et concerne la situation de milliers de retraités. Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque cela fait cinq mois que je ne cesse d'alerter le Gouvernement sur ce thème. En effet, depuis le 1e...

Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de fusion des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses d'allocations familiales (CAF) du Doubs. La fusion de la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard et de Besançon est en effet programmée pour le 1er janvier ...