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Les interventions de Martin Lévrier sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-017 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. G...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les revenus perçus par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui n’est pas allocataire de l’allocation aux adultes handicapés font l’objet d’un abattement forfa...
08/03/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-401 - Article 4 (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’âge limite fixé par décret est réévalué tous les cinq ans après concertation avec les représentants des départements et en tenant compte des évolutions démographiques. » Exposé so...
