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Les amendements de Martin Lévrier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 1er juin dernier. Cette issue était attendue, tant les divergen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 1er juin dernier. Cette issue était attendue, tant les divergences en...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 1er juin dernier. Cette issue était attendue, tant les divergen...
