Simplification de la vie économique

Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J’observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l’intitulé de ce texte. Ce faisant, ...

Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J’observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l’intitulé de ce texte. Ce faisant, ...

Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l'article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d'attribution des autorisations d'exploitation, en faisant de la préfecture l'interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.

Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l’article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d’attribution des autorisations d’exploitation, en faisant de la préfecture l’interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.

Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l’article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d’attribution des autorisations d’exploitation, en faisant de la préfecture l’interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.

Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J'observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l'intitulé de ce texte. Ce faisant, ...

Pour illustrer l’intérêt d’adopter cet amendement, je donnerai l’exemple d’une association propriétaire d’une salle de conférences qui veut transformer celle-ci en théâtre. La commission de sécurité lui demande une issue de secours supplémentaire, ce qui est bien naturel. Problème : l’architecte des bâtiments de France s’oppose au percement de ...

Pour illustrer l'intérêt d'adopter cet amendement, je donnerai l'exemple d'une association propriétaire d'une salle de conférence qui veut transformer cette salle en théâtre. La commission de sécurité lui demande une issue de secours supplémentaire, ce qui est bien naturel. Problème : l'architecte des bâtiments de France s'oppose au percement d...

Cet amendement d’appel vise à simplifier la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions et surtout des travaux d’aménagement des établissements recevant du public (ERP). Quand un tel établissement fait des travaux, il doit disposer d’un bureau de contrôle, qui émet des préconisations, vérifie leur mise en œuvre et s...

Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises fasse un contrôle d’impact après l’entrée en vigueur de chaque loi importante, lorsque cela n’a pas été fait avant leur adoption. Je pense en particulier à des amendements que nous pourrions retenir sans prendre la mesure des normes que nous imposons...

Cet amendement d'appel vise à simplifier la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions et surtout des travaux d'aménagement des établissements recevant du public (ERP). Quand un tel établissement fait des travaux, il doit disposer d'un bureau de contrôle, qui émet des préconisations, vérifie leur mise en œuvre et s...

Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises fasse un contrôle d'impact après l'entrée en vigueur de chaque loi importante, lorsque cela n'a pas été fait avant leur adoption. Je pense en particulier à des amendements que nous pourrions retenir sans prendre la mesure des normes que nous imposons...