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Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J'observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l'intitulé de ce texte. Ce faisant, ...
Pour illustrer l’intérêt d’adopter cet amendement, je donnerai l’exemple d’une association propriétaire d’une salle de conférences qui veut transformer celle-ci en théâtre. La commission de sécurité lui demande une issue de secours supplémentaire, ce qui est bien naturel. Problème : l’architecte des bâtiments de France s’oppose au percement de ...
Pour illustrer l'intérêt d'adopter cet amendement, je donnerai l'exemple d'une association propriétaire d'une salle de conférence qui veut transformer cette salle en théâtre. La commission de sécurité lui demande une issue de secours supplémentaire, ce qui est bien naturel. Problème : l'architecte des bâtiments de France s'oppose au percement d...
Cet amendement d’appel vise à simplifier la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions et surtout des travaux d’aménagement des établissements recevant du public (ERP). Quand un tel établissement fait des travaux, il doit disposer d’un bureau de contrôle, qui émet des préconisations, vérifie leur mise en œuvre et s...
Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises fasse un contrôle d’impact après l’entrée en vigueur de chaque loi importante, lorsque cela n’a pas été fait avant leur adoption. Je pense en particulier à des amendements que nous pourrions retenir sans prendre la mesure des normes que nous imposons...
Je le retire, monsieur le président !
Cet amendement d'appel vise à simplifier la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions et surtout des travaux d'aménagement des établissements recevant du public (ERP). Quand un tel établissement fait des travaux, il doit disposer d'un bureau de contrôle, qui émet des préconisations, vérifie leur mise en œuvre et s...
Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises fasse un contrôle d'impact après l'entrée en vigueur de chaque loi importante, lorsque cela n'a pas été fait avant leur adoption. Je pense en particulier à des amendements que nous pourrions retenir sans prendre la mesure des normes que nous imposons...
Je le retire, monsieur le président !
Ça, c'est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, tout le monde nous l'envie : notre système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, est un système unique, fierté de notre nation. Le principe est simple : les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités. C'est un sy...
Cette réforme socialiste prévoyait, entre autres, un allongement de la durée de cotisation en augmentant le nombre de trimestres cotisés. En bref, un jeune concerné par ladite réforme qui aurait commencé à travailler à 21 ans aurait eu le droit de prendre sa retraite à taux plein à 64 ans. Promulguée le 20 janvier 2014, cette loi, ainsi que le...
Nous nous retrouvons aujourd'hui, à la demande de ceux qui ont soutenu la réforme Touraine, pour abroger un texte qu'ils auraient pleinement approuvé en 2014 : Kafka, sors de cet hémicycle ! Empêtrés dans leurs oppositions systématiques, nos collègues en ont-ils mesuré les conséquences et sont-ils prêts à les assumer ?
Les 19, 7 milliards d'euros de recettes prévus disparaîtront. Le déséquilibre de ce système n'ira qu'en s'aggravant, quand bien même – et c'est ici le quatrième levier dont j'ai parlé précédemment – le taux de fécondité s'établirait, d'un coup de baguette magique, à trois enfants par femme.
Il ne faudrait pas moins de vingt ans pour en sentir les effets. Ce n'est cependant pas la seule et unique conséquence, et je m'étonne que mes collègues socialistes, auteurs de cette proposition de loi, et si prompts à revendiquer les valeurs sociales, n'en aient pas parlé. Vous qui vous réclamez des valeurs fondamentales que sont l'égalité e...
Êtes-vous prêts à revenir sur la revalorisation des petites pensions, qui peuvent atteindre 100 euros par mois ? (Protestations sur les travées du groupe SER.) Êtes-vous prêts à revenir sur tout ce qui a été fait pour les aidants, les carrières longues, les agriculteurs ? Pas moi ! (Protestations sur les travées du groupe SER.) Ni sugg...
Nous avons débattu ici même, il y a près d'un an, de cette réforme. Pendant plus de 70 % du temps, vous avez monopolisé la parole. Que proposez-vous aujourd'hui ? § Plus surprenant encore, il y a un an, vous avez, à l'occasion des débats, dix jours durant, dénigré la valeur travail pour en conclure que cette réforme priverait les actifs de deu...
Pour tirer le trait d'humour à l'extrême : le travail tue ; alors, si tout travail tue, qui paiera les retraites ? La question n'est pas de savoir si nous voulons travailler plus longtemps. Demandons-nous plutôt comment faire du travail une source d'épanouissement pour tous.
C'est à ce défi que nous devons répondre ensemble. À l'heure où la défiance envers les responsables politiques se fait de plus en plus vive, nous devons réaffirmer notre devoir : dire la vérité aux Françaises et aux Français. Oui, certaines des mesures de cette réforme sont clivantes. Est-ce une raison pour l'abroger, alors qu'elle est nécessai...