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Pourquoi le retirer maintenant, et pas en séance plénière ?
Bravo !
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Les médicaments dérivés du sang font partie des spécialités exclues de l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), tout comme certains médicaments génériques et orphelins. Ces médicaments, destinés au traitement de maladies ra...
Il vient d’être parfaitement défendu. J’ajouterai néanmoins que cette évolution mettra fin à une insécurité juridique qui prive de visibilité les opérateurs de télésanté, à un moment important où la France souhaite précisément structurer la filière e-santé, à la fois vertueuse et compétitive à l’échelle mondiale.
Nous pourrions peut-être plutôt demander un avis de sagesse...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a parfaitement rappelé notre collègue Xavier Iacovelli, l’examen du PLFSS est un exercice particulier, eu égard aux nombreux enjeux qu’il recouvre, a fortiori cette année, puisqu’il s’agit du dernier PLFSS de la législature et qu’il est en outre examiné dans un ...
Cet article prévoit de généraliser et de pérenniser l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui consiste à verser les aides fiscales et sociales aux particuliers employeurs ou aux clients de prestataires entrant dans le champ des services à la personne. Cette mesure...
Mais si !
Comme le sénateur Jomier, et pour des raisons proches de celles qu’il vient d’évoquer, nous ne voterons pas cet amendement. Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue. Simplement, 90 000 euros divisés par 12, cela fait 7 500 euros de revenus par mois. En comparaison, on l’évoquait tout à l’heure, le revenu médian des Français s’élèv...
C’est hors sujet !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire a mis en exergue les profondes divergences entre les textes issus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le vote émis hier soir par nos collègues députés ne pouvait que confirmer les désaccords entre nos deux chambres. J’en reprends ici les t...
Nous le savons tous ici : en cas de réenclenchement du régime de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement fera toujours appel à la validation du Parlement au bout de quatre semaines pour les mesures les plus lourdes. Enfin, comment peut-on limiter ce débat à une problématique franco-française ? En Europe, les hospitalisations liées au covid...
Je remercie Élisabeth Doineau pour sa présentation dynamique. Je partage l'analyse de nos collègues Alain Milon, Dominique Théophile et Daniel Chasseing. Au printemps, nous craignions une crise sociale sans précédent qui aurait mis à bas notre modèle, mais le « quoi qu'il en coûte » a sauvé la sécurité sociale. Je porte un regard plus positif ...
Et la pandémie ?
Même au Sénat, il n'y a pas une unanimité parfaite, contrairement à ce que j'ai pu entendre. Le Parlement français s'est réuni onze fois en moins de deux ans. C'est le parlement d'Europe qui s'est réuni le plus souvent. Je suis donc toujours étonné quand certains collègues prétendent qu'il a été muselé. Nous ne sommes pas encore sortis de cett...
Je vous remercie grandement d'avoir abordé ce sujet inhumain et d'avoir formulé des propositions avec tant d'humanité. Vous mentionnez la verticalité dans la gestion de l'Église : l'institution a-t-elle bien conscience des défauts de ce mode d'organisation ? Votre rapport a été élaboré par des laïcs : quelle place l'Église peut-elle donner à ...
Oh ! Oh !