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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le Gouvernement s'est engagé à ce que l'ensemble du territoire national soit couvert par le haut débit à l'échéance 2020. Avant cette date, la déclaration dématérialisée ne devrait pas être obligatoire.
On pourrait aussi le faire pour les employés de remontées mécaniques, qui subissent des redressements dans les mêmes conditions.
Dans un contexte de régime universel, l'âge de départ des travailleurs indépendants sera-t-il aligné sur celui des salariés ?
Les indus représentent un montant de 2,5 milliards d'euros. Je comprends qu'il est important pour la branche famille de les recouvrer, mais cela a un impact souvent lourd pour les familles concernées. En ce qui concerne les aides au logement, il semblerait que les logiciels ne prévoient pas une prise en compte trimestrielle des ressources. Qu'e...
