Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail

Nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place des guides de bonnes pratiques. Néanmoins, notamment dans les secteurs du BTP et de l'aide à domicile, les chefs d'entreprise se posent la question de leur responsabilité pénale. Y aura-t-il des dérogations si les pratiques définies dans les guides ont bien été mises en places ? Je veux al...