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Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue de la commission de la culture, Mme Laure Darcos, d'avoir déposé cette proposition de loi sur l'économie du livre, qui vise à soutenir des acteurs qui donnent chair et incarnent l'exception culturelle française, que nous côtoyons tous dans notre quotidi...
La proposition de loi ne propose pas que La Poste soit subventionnée pour cela, puisqu'il faudrait également subventionner tous les autres transporteurs qui interviennent : le client paiera au bout du compte le prix supplémentaire et cette mesure augmente donc le prix du livre. Il ne s'agit pas d'une vente à perte puisque, d'après la loi, les ...
L'amendement que je vous propose vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er, ce qui revient à supprimer la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Il me semble que cette mesure repose effectivement sur une hypothèse qui ne traduit pas réellement les nouveaux modes de consommation. Les clients d'Amazon u...
Je remercie Mme Laure Darcos d'avoir déposé cette proposition de loi sur l'économie du livre, qui soutient des acteurs incarnant l'exception culturelle française. Il est complexe, sachant les spécificités nombreuses du secteur, de modifier le cadre règlementaire et législatif ; de l'avis général, cette proposition de loi y parvient, en dépit d'...
Ce n'est pas une surprise pour moi que la commission de la culture ne soit pas en accord sur ce sujet avec la commission des affaires économiques. Je me réjouis, dans un sens, que ce sujet soit transpartisan, puisque l'amendement de suppression que je vous proposerai a été voté à l'unanimité, sauf une abstention. Il ne faut pas assimiler la qu...
Mon amendement supprime la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Nous avons sur ce point une divergence principale. Selon nous, les consommateurs qui se rendent sur Amazon ne le font pas simplement parce que la plateforme propose la quasi-gratuité des frais de port ; ils le font également en raison des autres se...
Le chiffre de 100 millions d'euros avancé par la commission des affaires économiques résulte d'un calcul très simple. On sait qu'Amazon vend 40 millions de livres par an. Des frais de 2,5 euros aboutiraient donc à 100 millions d'euros supplémentaires. Vous dites que le plan de relance favorisera la création de plateformes par les libraires in...
