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Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/06/2021 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20202021-252 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthet, au nom de la commission des affaires économiques
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fixation par arrêté ministériel d’un tarif plancher des frais d’envoi des livres. Si les pratiques de certains acteurs en matière de facturation des frais d’envoi peuvent s’apparenter à une distorsion de concurrence au détriment des libraires indépend...
