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Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun des textes qu’il nous est donné d’examiner dans cet hémicycle est différent des précédents : c’est ce qui fait la beauté et l’intérêt du travail du Parlement. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui, présentée par nos collègues Cyril Pellevat et Sylviane Noël...
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte poursuit un objectif que nous pouvons tous partager. Il s’agit de permettre à un projet d’intérêt général, déjà validé et soutenu par les collectivités territoriales et la majorité de la population, de se poursuivre. Il n’est aucunement question d’aller à l’encontre des compétences des...
La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette proposition de modification de l’intitulé de la proposition de loi ne reflète ni le contenu ni l’intention dudit texte. Le droit n’est en l’occurrence pas contourné, car il n’y a pas de volonté de faire échec aux compétences des collectivités ou de supprimer des garanties de...
