Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au vu de l'ampleur de la recherche restant à mener, on regrette de ne pas l'avoir poussée plus loin avant d'accorder des autorisations.
