Questions écrites de Maryse Bergé-Lavigne

Situation de l'ONERA et avenir de la recherche aérospatiale

Mme Maryse Bergé-Lavigne souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'Office national d'études et de recherchés aérospatiales (ONERA) et sur l'avenir de la recherche aérospatiale en France. Cet office rempli un rôle de premier plan dans l'industrie aéronautique française et européenne. Ainsi, l'ONERA est à l'origine des études dont les résultats allaient aboutir...

Augmentation des prélèvements mensuels EDF-GDF

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les augmentations des prélèvements mensuels de l'électricité et du gaz. En effet, de nombreux consommateurs de la Haute-Garonne, quels que soient leurs logements, sans qu'il y ait eu de modifications particulières de leur situation, ont reçu des courriers d'EDF-GDF les informant de l'augmentation de leurs p...

Nouvelles redevances aéronautiques

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'impact des redevances aéronautiques sur l'aviation sportive et de loisir, si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Ce projet ferait peser sur cette activité des charges financières s...

Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par la transposition de la directive européenne n° 2001-29. Cette transposition relative « à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information » pourrait engendrer de graves c...

TVA à 5,5% pour le bâtiment

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat. L'article 5 de la loi des finances pour 2000, n° 99-1172, a permis de soumettre aux taux réduit de 5,5 % les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des...

Fascicule de documentation sur le commerce équitable

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur le commerce équitable. Le comité de normalisation de l'AFNOR a validé, le 17 mars 2005, contre l'avis des principaux acteurs, le fascicule de documentation sur le commerce équitable. Ce texte ne prend pas en compte les critères minimaux du commerce équitable, la nécessité de la présence dans toute...

Réforme des études d'orthophonie

Mme Maryse Bergé-Lavigne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme de la formation initiale de la profession d'orthophoniste. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, il est envisagé de réduire ces études à une licence professionnelle, éventuellement complétée par un master, alors qu'actuelleme...

Situation des foyers d'hébergement sur Toulouse et la région Midi-Pyrénées

Mme Maryse Bergé-Lavigne appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation des foyers d'hébergement sur la région Midi-Pyrénées et tout particulièrement sur Toulouse. En effet, sur Toulouse par exemple en ce qui concerne les centres d'hébergement et de rénovation sociale (CHRS), 8 établissements sur 10 sont largement déficitaires. Si...

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Mme Maryse Bergé-Lavigne appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation de la retraite mutualiste du combattant. Pour rattraper partiellement le pouvoir d'achat initial, les associations d'anciens combattants demandent que le plafond de la retraite mutualiste ouvrant droit à une majoration d'Etat dans les conditions définies à l'article L...

Dégradation de la présence postale en milieu rural

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la dégradation de la présence postale en milieu rural. Maintenir les services publics en zone rurale est une nécessité pour la cohésion sociale et territoriale, or la dégradation de la desserte postale s'accélère chaque jour un peu plus. Elle lui demande de bien vouloir décréter un moratoire des projets de ...

Projet d'évolution des Journaux officiels

Mme Maryse Bergé-Lavigne appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des salariés de la direction des Journaux officiels et de la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels, au moment de la préparation de la « dématérialisation » des publications des Journaux officiels. Ils craignent que la mis...

Inscription au dispositif de l'ACAATA de l'usine Isover

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de la société Isover d'Orange. Le 17 décembre 2002, un dossier concernant les salariés de cette usine, exposés à l'amiante, a été déposé auprès du ministère dans le cadre du dispositif de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des tra...

Enseignement des langues anciennes

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement des langues anciennes. Les conditions réservées à cet enseignement dans les collèges et lycées sont peu propices à son développement, et même, à terme, à son existence, alors que la connaissance du latin et du grec permet de mie...