Réunion constitutive

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance pour présider cette mission qui, j'en suis certaine, sera passionnante. Nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information. Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur. En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat rappelé par not...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe ...

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui parle nécessairement à chacun d'entre nous. Nos expériences passées, la pratique quotidienne de notre mandat dans nos départements, la part que nous avons tous prise à l'élaboration des nombreuses réformes législatives récentes sur l'organisation territoriale, nous ont conduits à mesurer l'importance des c...

Je pense que notre mission tombe à point nommé, compte tenu de l'annonce, par le Président de la République, d'une prochaine réforme des institutions, avec des propositions très novatrices - elles seraient même de nature à choquer - sur le fameux millefeuille institutionnel, même si c'est le département plus que la commune qui risque d'être en ...

Nous organiserons évidemment des tables rondes avec les associations d'élus, mais nous sommes ouverts aux propositions d'auditions de maires qui ont démissionné ou de nouveaux maires que vous connaîtriez.

Le sujet des relations entre le maire et le préfet est en effet un point essentiel à étudier. La réunion est close à 17 h 15.

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamme...

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamme...

Les Hautes-Pyrénées sont confrontées à la même problématique d'épisodes climatiques violents que l'Isère. Le dernier en date, en 2013, a causé 120 millions d'euros de dégâts. Notre mission pourrait étudier la question de la responsabilité. La loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a modifié les règle...