Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Larousse définit généralement la commune comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique, le second sens de ce mot me paraît plus adapté pour indiquer ce qu’elle représente réellement. En effet, comme adjectif, « commune » s’entend comm...