Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier

42 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 2 (Rejeté)
MM. Dantec, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mme...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , d’affichage ou par tout autre procédé approprié par les mots : ou d’affichage Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l'efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capa...

24/09/2019 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 1er (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Léonhardt, Vall

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées...